Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Electroculture Concept se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.
Mise à jour le 29 Juin 2022.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) visent à définir les modalités de vente en ligne entre l’acheteur et la société Electroculture Concept.
Ce site Internet est édité et géré par la société Electroculture Concept
1. SERVICE ET CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES
Le Site offre pour service principal, en dehors des informations générales sur la société et ses Produits, un service de vente de Produits en ligne (le Service).
Le Service nécessite une inscription préalable et obligatoire de la part du Client. En revanche, la consultation est gratuite et est accessible librement, sans besoin d’effectuer une quelconque inscription.
Afin de bénéficier du Service, le Client devra remplir un formulaire d’inscription en ligne accessible sur le Site. En remplissant ce formulaire et en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales » en bas du formulaire d’inscription, le Client affirme avoir pris connaissance des présentes CGV et accepte de s’y soumettre sans réserve.
En remplissant le formulaire d’inscription en ligne, le Client garantit à Electroculture Concepte avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant ses coordonnées.
Dans l’hypothèse où le Client fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Electroculture Concept sera en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Service.
Compte Client et mot de passe
Le Client inscrit recevra, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique qu’il aura transmise, un courrier électronique confirmant son enregistrement puis l’enregistrement de sa commande éventuelle.
Les identifiant et mot de passe du Client sont des données confidentielles. Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
Le Client s’engage à ne s’inscrire que sous un seul identifiant et mot de passe.
Le Client s’engage à informer Electroculture Concept immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, par courrier électronique à l’adresse contact@eletroculture-concept .
Si
Electroculture Concept
a des raisons de croire que la sécurité du Site est violée ou que les moyens d’identification sont mal utilisés, il pourra en exiger le changement.
Electroculture Concept ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations figurant au présent article. Dans la mesure où ses moyens d’identification sont parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Client sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du service faite sur cette base.
2. PRODUITS
Tous les articles mis en vente sur le site de Electroculture Concept sont dénommés « Produits ». Les photographies, illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Electroculture Concept ne peut être engagée en cas d’erreur ou d’omission sur les photos, textes, graphismes, informations, ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par la société Electroculture Concept. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La plupart de nos produits sont garantis contre les défauts de fabrication et non pas contre l’usure normale suite à une utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit.
Electroculture Concept ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Electroculture Concept sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
3. PRIX
Les prix sont exprimés en euros et toutes les commandes sont payables en euros. Le prix indiqué dans les fiches produit tient compte de la T.V.A. française, qui est actuellement à 20%. Ces prix s’entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur).
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de la commande et comprend le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d’emballage et de transport. Electroculture Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité de cette date. Electroculture Concept conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la commande par le Client.
4. COMMANDE
Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. Le Client passe sa commande sur le site Internet. Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation définitive des conditions générales de ventes. Toute commande sera confirmée par Electroculture Concept par un e-mail adressé au Client après la validation de sa commande. Cependant Electroculture Concept se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande. Electroculture Concept ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le Client lors de la prise de commande.
5. MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le Client parmi celles proposées par Electroculture Concept. Sont autorisés les paiements par carte bancaire (CB, Visa et Mastercard) en ligne ou via Paypal. La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque Electroculture Concept aura perçu des centres de paiement bancaire concernés, l’intégralité des montants facturés. En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par courrier électronique.
Les cartes bancaires sont traitées immédiatement et sont le moyen de paiement recommandé par Electroculture Concept pour une livraison rapide.
Pour des raisons de sécurité, si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, Electroculture Concept et votre banque pourront vous demander des informations complémentaires, ce qui ralentira le traitement. Une fois que votre paiement est approuvé (généralement en quelques heures), nous lançons le traitement de votre commande.
6. PROCÉDURE DE PAIEMENT EN LIGNE :
6.1. Paiement par carte bancaire :
Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le Client effectuera son paiement via le site de Electroculture Concept utilisant le système Paypal. Le site de Electroculture Concept a fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi les données bancaires du Client sont retransmises à Paypal qui fait elle-même l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et qu’à aucun moment les données bancaires du Client ne transiteront sur le système informatique de Electroculture Concepte . La responsabilité de Electroculture Concept est par conséquent dégagée à ce titre.